Docteur en Droit privé
Avocat à la Cour
Docteur en Droit privé
Avocat à la Cour
DJE Droit des entreprises-en-difficulté à Bordeaux-Libourne.
SD-Avocats
Assistance et représentation de particuliers et personnes publiques devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel.
Assistance de particuliers dans des procédures de divorce avec élément d’extranéité, y compris pour des procédures engagées à l’étranger.
Conseil en droit privé dans le cadre de la conclusion d’accords internationaux de financement de projets de développement.
Accompagnement de collectivités locales étrangères dans la recherche et la mise en place de partenariats internationaux pour le développement local.
Recouvrement de créances pour le compte d’entreprises et de particuliers.
Conseil juridique à des associations d’aide aux personnes en situation irrégulière.
Maître DJE Droit des entreprises-en-difficulté à Bordeaux-Libourne.
Votre relation sentimentale avec votre conjoint/époux ne répond certainement, plus à vos attentes. Vous voulez par conséquent, connaître puis anticiper les conséquences de votre séparation. Et ce, par exemple, selon que vous avez des enfants communs ou non, des biens communs ou non. Vous pourriez certainement, éviter le plus d’éventuels désagréments sur votre vie personnelle. En d’autres termes, vous vous interrogez, sur le montant et les modalités d’une pension alimentaire, du droit de garde des enfants. Cependant, vous envisagez, de solliciter ou de faire obstacle à une demande de prestation compensatoire pouvant être réclamée etc.
Maître Séverin DJE vous assiste donc, et en outre, défend vos intérêts pour trouver une solution. Que celle-ci soit par exemple, aimable ou avec engagements des procédures nécessaires. Et ce, soit devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) ou à la chambre de la famille de la Cour d’Appel. Par exemple, procédure de Divorce, en Fixation ou révision de pension alimentaire. Ou bien, une action en abandon de famille. Ou encore, donc, avec une action en modification de la résidence des enfants, afin de mettre en place une garde alternée.
Premièrement, préparation du Dossier et Stratégie, précautions à prendre et choix de la procédure.
Formes de divorces:
Celui pour pour Faute.
Par altération du lien conjugal.
Le Divorce par consentement mutuel.
Défense de la procédure devant le Juge aux affaires Familiales.
Audience de Tentative de conciliation.
Attribution du logement conjugal, crédits, véhicules.
Pensions alimentaires, Devoir de secours.
Fiscalité liée à la séparation au paiement des pensions.
Déroulement de la Procédure devant la Cour d’Appel.
Constitution du dossier, recherche de documents, organisation du patrimoine.
Évaluation du montant de la prestation compensatoire.
Conditions d’octroi de la prestation compensatoire.
Fixation, montant de la prestation.
Paiement en capital ou sous forme de rente (durée).
Procédure de Réduction ou de suppression de la prestation compensatoire devant le Juge aux Affaires Familiales.
Attribution de l’autorité parentale : conjointe ou exclusive,
Fixation de la Résidence habituelle des enfants,
Domicile du père ou de la mère,
Garde Alternée,
Droit de visite, classique ou élargi,
Prise en charge des trajets,
Frais de scolarité, cantine et autres…
Défaut de paiement de pension alimentaire
* Procédure de paiement direct
* Délit d’Abandon de famille,
Fixation, Modification et Révision du montant des pensions alimentaires,
Mesures d’urgence,
Juge des enfants et mesures de protection
Régime matrimonial applicable : Communauté – Séparation de Biens, Participation aux acquets
Détermination de l’actif et du passif, crédits, indemnité d’occupation,
Assistance devant le Notaire chargé des opérations de liquidation du RM
Détermination des Droits et Récompenses de chacun
Procès-verbal de difficultés,
Calcul et paiement de la Soulte.
Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales.
Maître Sévérin DJE assiste et conseille donc quotidiennement des entreprises (TPE, PME, Grands comptes). Que ce soit par exemple, pour des salarié(e)s, (employé(e)s, cadres, ou dirigeant(e)s dans tous les aspects du droit du travail.
De la même manière, ses prestations concernent les offres d’embauche, période d’essai, contrats de travail. Mais de même, la convention collective (préavis, congés payés, congé maternité ou paternité, non-concurrence, etc.). Elles concernent en outre sur les bulletins de salaires, arrêts maladie, accidents de travail, discriminations, sanctions disciplinaires, ruptures conventionnelles, licenciements, harcèlement moral/sexuel.
SD-Avocat défend de la même manière les entreprises et les salariés devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’appel.
Maître Sévérin DJE assiste donc, les entreprises et les salariés sur tous les aspects du droit du travail. Contrats de travail. Bulletins de salaires. Arrêts maladie. Accidents de travail. Procédures disciplinaires ou procédures de licenciements (motif personnel, économique, disciplinaire, ou inaptitude). Prises d’acte de la rupture du contrat de travail. Résiliations judiciaire. Ruptures conventionnelles. Discriminations de toute nature. Cas de harcèlement moral ou sexuel.
Maître Sévérin DJE assiste et conseille donc, les entreprises et les CSE et en particulier pour les procédures internes. C’est-à-dire, la rédaction des règlements intérieurs, de codes de conduite, de chartes éthiques, de chartes télétravail, de DUERP, etc… Maître DJE accompagne en outre, les entreprises lors des négociations des accords collectifs.
Maître DJE intervient par conséquent, dans le cadre des procédures de demande visant le Droit des étrangers ou de la nationalité.
Il intervient donc, sur les cas suivants :
Titre de séjour, en particulier pour les régularisations.
Changement de statut, par exemple vie privée et familiale, salarié, carte de résident, carte de saisonnier, etc.).
Les Recours: De la même manière, contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), contre le refus de certificat de nationalité. Ce peut être de même un Recours contre un refus d’asile (CNDA) ou un Recours contre un refus de visa. Dans ce cas, Toutes les démarches au service d’état civil de Nantes (transcription). Mineurs étrangers isolés ainsi que pour tout contentieux lié à la défense des étrangers.
Affectation à résidence.
Rétention administrative.
Refus de déclaration de naturalisation.
Conseils pour une demande de naturalisation.
Refus de naturalisation, ajournement de naturalisation.
Changement de nom ou de prénom.
Un avocat en droit Pénal intervient en particulier au stade de l’enquête pénale. Il est premièrement au côté de l’auteur présumé. Par exemple, dans le cadre de garde à vue, auditions, confrontations, interrogatoires. Mais cependant à un même stade de l’enquête pénale, au côté de la victime. Par exemple, dépôt de plainte, auditions, confrontations, en cas de déferrement devant le procureur de la République. Mais, aussi en cas de commissions de discipline pour les détenus.
Il intervient en outre, lors d’audiences devant les juges. Par exemple, juge d’instruction (JI), le Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Mais, il intervient aussi devant le, Procureur de la République, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises. De même, il intervient en cas de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). De même lors d’audiences devant le Juge de l’Application des Peines (JAP) et la Chambre de l’Application des Peines (CAP). En outre il intervient en cas de commissions de discipline pour les détenus.
au stade de l’enquête pénale, au côté de l’auteur présumé : garde à vue, auditions, confrontations, interrogatoires.
en cas de déferrement devant le Procureur de la République.
en cas de commissions de discipline pour les détenus.
lors d’audiences devant le juge d’instruction (JI), le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), le Procureur de la République, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises.
en cas de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).
lors d’audiences devant le Juge de l’Application des Peines (JAP) et la Chambre de l’Application des Peines (CAP).
en cas de commissions de discipline pour les détenus.
au stade de l’enquête pénale, au côté de la victime : dépôt de plainte, auditions, confrontations.
en cas de déferrement devant le Procureur de la République.
en cas de commissions de discipline pour les détenus.
lors d’audiences devant le juge d’instruction (JI), le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), le Procureur de la République, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises.
en cas de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).
lors d’audiences devant le Juge de l’Application des Peines (JAP) et la Chambre de l’Application des Peines (CAP).
en cas de commissions de discipline pour les détenus.
L’avocat, Maitre Séverin DJE vous assiste donc, en cas :
de préjudices corporels tels que par exemple, accidents de la route, accidents de la vie quotidienne, accidents du travail etc.
Le cabinet de Maitre Séverin DJE vous assiste donc, en cas :
D’agressions comme par exemple, les homicides, viols, violences etc…
Maitre Séverin DJE vous assiste en cas :
de préjudice moral tels que par exemple, les violences ou infractions au sein du couple ou de la famille.
Vous êtes chef d’entreprise et vous rencontrez cependant, des difficultés. Par exemple à faire face à vos engagements contractuels, liés notamment à la gérance, à la trésorerie. Ou tout simplement à une procédure collective par exemple, (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)
Maître Sévérin DJE vous apporte donc, son expertise pour traiter toute la complexité de ces situations.
Il faut savoir qu’il existe trois procédures applicables au droit des entreprises en difficultés :
Maître Séverin DJE accompagne par exemple, les enfants mineurs auteurs ou victimes d’infractions. Il les assiste en particulier lorsque ces derniers faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative. C’est-à-dire, placement, assistance éducative en milieu ouvert dans le cadre des mesures instituées par l’article 375 du code civil. En particulier, celles relatives à la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé s’avèrent en danger. De même, lorsque les conditions de son éducation sont gravement compromises.
De la même manière, Maître Séverin DJE assiste l’enfant mineur devant le Juge aux Affaires Familiales. Ou bien, devant un professionnel habilité désigné par lui, lorsque cet enfant émet le souhait d’être entendu dans le cadre d’une procédure relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale. Maître Séverin DJE veillera donc, à ce que dans le cadre de son audition l’intérêt de l’enfant soit suffisamment pris en compte
Droit des étrangers ou de la Nationalité
Maître DJE Droit des entreprises-en-difficulté à Bordeaux-Libourne..
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Ce que nous proposons
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